Le gilet de sécurité et le triangle de
signalisation sont obligatoire pour circuler en voiture en France depuis
le 1 juillet 2008.
Le gilet doit être conforme à la
directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989. Cette conformité
est attestée par le marquage CE apposé sur le gilet et par la présence
d'une notice d'instruction.
Le triangle doit être homologué conformément
au règlement de Genève n° 27 en vigueur. Sa conformité est attestée
par le marquage suivant apposé sur le triangle : un E entouré et 27R.
A partir du 1er octobre 2008, les sanctions encourue
par les automobilistes est une amende de 4ème catégorie (soit
135€ pour l'amende forfaitaire et 90€ pour l'amende minorée).
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Numéro de déclaration CNIL : 1176305
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée en août 2004, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification à exercer auprès de CRSI - 1 impasse Charles Martel - 29217 Plougonvelin (Finistère [29] en Bretagne) - France
A partir du 1er octobre 2008, les sanctions encourue
par les automobilistes est une amende de 4ème catégorie (soit
135€ pour l'amende forfaitaire et 90€ pour l'amende minorée).
