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Comment obtenir un permis de construire

Pour des travaux de grande ampleur comme la construction d’une maison individuelle, l’acquisition d’un permis de construire est exigé. Délivré par la mairie, le fameux sésame donne le plein droit au constructeur de procéder à l’élaboration du projet de réaménagement,…

Pour des travaux de grande ampleur comme la construction d’une maison individuelle, l’acquisition d’un permis de construire est exigé. Délivré par la mairie, le fameux sésame donne le plein droit au constructeur de procéder à l’élaboration du projet de réaménagement, de construction ou d’agrandissement d’un bâti en accord avec les règles d’urbanisme et environnementales existantes. Comment l’obtenir ?  Où s’adresser ? Que faire en cas de refus de la demande ? Zoom sur les modalités d’obtention du permis de construire.

Connaître les règles d’urbanisme de la commune

La toute première étape pour obtenir un permis de construire est de déposer une demande par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie. Mais avant qu’il ne donne son accord, le maire devra veiller à ce que les constructions réalisées sur la commune soient homogènes et que l’utilisation des sols soient aussi conformes aux règles d’urbanisme en vigueur. Il est donc crucial à ce que le particulier prenne d’abord conscience de ces règles d’urbanisme avant de procéder à la demande du permis de construire. Elles sont regroupées dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La demande du certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui sert à définir les règles d’urbanisme applicables sur un terrain quelconque afin de savoir si le projet immobilier planifié sur celui-ci est réalisable ou non. La requête d’un certificat d’urbanisme est réalisée auprès des services de la mairie. La délivrance de ce certificat se fait à titre gratuit et il peut être obtenu deux mois suivant la demande.

Les modalités d’obtention du permis de construire soumettent généralement le particulier à diverses obligations administratives. Toutefois, si vous faites appel à un constructeur ou à un architecte, celui-ci pourra prendre en charge toutes les démarches.

En cas de refus de la demande

Sous certaines conditions, il se pourrait que la mairie refuse la délivrance du permis de construire. En guise d’explications, elle évoque généralement la non-adéquation de certains éléments de la construction avec l’urbanisme de la commune. Pour y remédier, il suffit de revérifier ces points négatifs et de renouveler la demande en respectant les réflexions de la mairie. Par contre, si le refus de la mairie n’est pas fondé sur des justifications probantes, il est tout à fait possible d’engager un recours auprès de celle-ci dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de refus. Du côté de la mairie, elle possède un délai de quatre mois pour remettre en question le renouvellement de la demande et d’apporter ensuite sa réponse.

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