Le chèque est un moyen de paiement qui requiert une certaine précision lors de sa rédaction. Pour éviter des erreurs pouvant causer des désagréments, il est essentiel de connaître les étapes et informations à inscrire sur le chèque. Découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir pour remplir un chèque en toute confiance.
1. Le montant du chèque
Il s’agit de la somme que vous souhaitez verser au bénéficiaire. Cette information doit être inscrite en chiffres et en lettres avec un stylo non effaçable pour limiter le risque de fraude :
- En chiffres : Écrivez le montant dans la case prévue à cet effet (avec deux décimales), généralement située à droite du chèque. Par exemple : 123,45 €.
- En lettres : Sur la ligne prévue à cette effet, écrivez le montant en toutes lettres. Par exemple : « cent vingt-trois euros et quarante-cinq centimes ». Si besoin, complétez avec des traits d’union ou utilisez un stylo non effaçable pour barrer l’espace vide afin d’éviter toute modification ultérieure.
2. L’ordre du paiement
Le nom du bénéficiaire doit être indiqué avec précision, afin de garantir que seul la personne concernée puisse encaisser le chèque :
- Nom complet : Inscrire le nom et prénom du bénéficiaire, sans abréviation. Vérifiez l’orthographe pour éviter des erreurs.
- Nom d’une entreprise : Si le chèque est destiné à une société, renseignez la dénomination sociale de manière exacte.
Note : Il est possible de rédiger un chèque « au porteur » en omettant le nom du bénéficiaire. Toutefois, ce type de chèque présente un risque élevé de fraude. Il est donc recommandé de ne pas y avoir recours.
3. La date et le lieu d’émission
Ces informations permettent de situer dans le temps et l’espace la rédaction du chèque :
- Date : Indiquez la date à laquelle vous rédigez le chèque. Cette information est généralement requise en format JJ/MM/AA. Par exemple : 01/08/21 pour le 1er août 2021.
- Lieu : Précisez la ville où vous êtes lorsque vous remplissez le chèque. Pensez à bien vérifier l’orthographe afin d’éviter toute confusion.
4. La signature du chèque
La signature valide l’émission du chèque et doit être apposée au bas du document :
- Signature conforme : Signez le chèque de la même manière que sur votre contrat avec la banque ou sur votre carte d’identité, afin d’éviter des problèmes lors de l’encaissement.
- Emplacement : La signature doit être apposée dans le cadre prévu à cet effet, généralement situé en bas à droite du chèque.
5. Les précautions à prendre
Afin d’éviter les fraudes et erreurs liées à l’utilisation d’un chèque, plusieurs précautions sont à observer :
- Utilisez un stylo bille : Pour éviter que l’encre ne s’efface ou se modifie, il est conseillé d’utiliser un stylo bille à encre indélébile.
- Vérifiez toutes les informations : Avant de signer le chèque, assurez-vous que toutes les données sont correctes (montant, nom du bénéficiaire, date, lieu).
- Notez le numéro du chèque : Pour faciliter le suivi et contrôle de vos paiements par chèque, notez le numéro du chèque émis dans votre carnet de chèques ou registre.
- Gardez une trace de chaque chèque émis : Conservez une copie de chaque chèque émis pour votre comptabilité personnelle.
- Assurez-vous d’avoir la somme disponible sur votre compte : Les chèques sans provisions peuvent entraîner de lourdes conséquences pénales.
Les erreurs à éviter
Plusieurs erreurs peuvent entraîner le rejet d’un chèque :
- Ratures ou modifications : Évitez de raturer ou modifier des informations sur le chèque, cela pourrait entraîner son rejet par la banque.
- Mention « non endossable » : Si vous souhaitez que le bénéficiaire ne puisse pas endosser le chèque à une autre personne, inscrivez simplement la mention « non endossable » au dos du chèque, cela empêchera l’encaissement par un tiers.
6. La fiscalité liée aux chèques
Sachez que l’émission d’un chèque peut avoir des conséquences fiscales, notamment en cas de dépassement du montant autorisé pour les paiements en espèces :
- Chèque sans provision : Il n’y a pas de plafond pour les paiements par chèque, néanmoins, l’émetteur doit faire en sorte d’avoir la provision nécessaire sur son compte, le cas échéant, l’émetteur peut se retrouver interdit bancaire si le paiement n’est pas validé dans les délais et encourir une amende voire une peine de prison.
- Déclaration fiscale : Les sommes versées par chèque doivent être déclarées lors de votre déclaration de revenus, si elles correspondent à des revenus imposables (loyers, salaires, pensions, etc.).
7. Endosser un chèque
Lorsque vous souhaitez encaisser un chèque, il faut vous rendre à votre banque et utiliser les machines prévues à cet effet ou demander un encaissement au guichet (cela peut entraîner des frais supplémentaires). Avant d’encaisser votre chèque, il vous faudra noter quelques informations au dos de celui-ci :
- votre nom
- votre numéro de compte (sur lequel vous souhaitez endosser le chèque)
- votre signature
- la date du jour de l’encaissement (facultatif)
En suivant ce guide, vous êtes désormais prêt à remplir un chèque avec succès et en toute sécurité. N’oubliez pas de vérifier régulièrement votre solde bancaire pour vous assurer que vos chèques sont encaissés et éviter tout découvert.