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Rénovation de salle de bain et garantie décennale : explications

Envie de rénover votre salle de bain ? Avant d’entamer les travaux dans votre maison, assurez-vous que le constructeur à qui vous avez fait appel est en mesure de vous offrir les bonnes garanties. En cas de travaux lourds et…

Envie de rénover votre salle de bain ? Avant d’entamer les travaux dans votre maison, assurez-vous que le constructeur à qui vous avez fait appel est en mesure de vous offrir les bonnes garanties. En cas de travaux lourds et d’ampleur, une assurance décennale devra être présentée.

Garantie décennale : applicable à une réfection de salle de bain

Connue aussi sous le nom d’assurance de responsabilité civile décennale, la garantie décennale engage la responsabilité d’un constructeur sollicité par un maître d’ouvrage dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant. D’une période de dix ans, elle couvre les dommages apparents dus à une malfaçon du professionnel, qu’il intervienne dans les métiers de conseil, d’étude, d’encadrement, d’aménagement, de la structure, du gros œuvre ou des finitions. Les constructeurs exécutants des contrats en France doivent être en mesure de présenter une garantie décennale.

Cette dernière est courante dans le cadre d’une construction. Mais qu’en est-il s’il s’agit d’une rénovation notamment de la salle de bain ? En principe, le maître d’œuvre doit y souscrire. En effet, la garantie décennale est censée couvrir les dommages et vices de construction qui affectent la solidité de l’ouvrage et les éléments d’équipements indissociables de la structure. Or, dans le cadre d’une rénovation totale de la salle de bain, on touche par exemple aux sols ou aux canalisations qui constituent justement des éléments d’équipements indissociables c’est-à-dire qui ne peuvent pas être démontés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage qu’ils équipent. Si jamais ils se dégradent avant les 10 ans à l’issue de la rénovation, les dommages devront être remboursés par l’assurance de responsabilité décennale du constructeur. Des conseils sur cette assurance sont disponibles ici.

Assurance dommages-ouvrage : double protection

Le problème dans l’indemnisation des assurances est que celle-ci peut prendre énormément de temps. Quel est alors le recours ? C’est pour résoudre ce genre de situation que le législateur impose aux maîtres d’ouvrage de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci préfinance les dommages de caractère décennal sans attendre qu’arrive une éventuelle décision de justice qui tranche sur les responsabilités de chacun. L’exécution des réparations ou les remboursements sont rapides, dans les 60 jours généralement. Cette alternative aide à résoudre dans les meilleurs délais des problèmes d’envergure requérant une intervention urgente. À titre illustratif, imaginons une fuite dans les canalisations nouvellement posées qui causent une inondation dans la maison. Ou encore un carrelage qui s’est fissuré rendant le sol impraticable et donc la salle de bain inutilisable. À noter que seuls les sinistres rendant le bien impropre à l’usage ou touchant sa solidité sont concernés par l’assurance dommages-ouvrages. Pour les désordres d’ordre mineur, il faudra s’en référer à la garantie de parfait achèvement ou à la garantie biennale.

Les recours en cas de sinistre

Pour obtenir une réparation sur les sinistres de nature décennale, le maître d’ouvrage doit en faire part à l’assurance et au constructeur. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au plus vite signalant les dégâts. En cas d’absence de réponse, il est possible de saisir le Tribunal de Grande Insistance en engageant préalablement un avocat.

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