Vous souhaitez en apprendre davantage sur le crédit d’impôt par rapport aux services de ménage à domicile ? En effet, la loi vous offre la possibilité d’être remboursé à hauteur de 50 % sur la plupart de vos services à domicile. Cette disposition, très intéressante financièrement, vous est accessible indépendamment du fait que vous soyez imposable ou non. Voici donc de plus amples détails sur le crédit d’impôt.
Fonctionnement du crédit d’impôt
C’est l’article 199 sexdecies du CGI qui définit les termes de cette disposition. Selon cet article, de nombreuses prestations relatives au service à la personne telles que l’entretien d’espaces verts, les petits travaux de bricolage et, bien entendu, le ménage à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dernier s’élève à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour votre service de ménage à domicile et plus généralement, pour tous vos services à la personne. Vous pouvez donc réaliser d’importantes économies en soustrayant votre crédit d’impôt à votre impôt sur le revenu. Sachez également que, si le montant de votre crédit d’impôt dépasse celui de votre impôt sur le revenu, l’Etat vous remboursera tout de même le complément qui vous est due.
Les plafonds
Il existe cependant certains plafonds à prendre en compte pour votre crédit d’impôt. De manière annuelle, l’Etat considérera vos dépenses jusqu’à 12 000 euros de frais. Par défaut, vous ne pourrez donc être remboursé que de 6 000 euros au maximum. Cependant, sous certaines conditions, en fonction de la composition de votre foyer fiscal, ce plafond peut augmenter jusqu’à 15 000 euros. Plus vous aurez de personnes à charge, telles que des enfants mineurs ou des adultes de plus de 65 ans, plus il sera possible de rehausser ce plafond.
Accessoirement, sachez qu’il existe certains plafonds spécifiques concernant certains services à la personne en dehors du ménage à domicile. C’est notamment le cas des travaux de jardinage et des petits travaux de bricolage pour lesquels les plafonds sont plus réduits.
Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier d’un crédit d’impôt pour votre service de ménage à domicile, les démarches sont très simples. Il vous suffit simplement de déclarer toutes vos dépenses relatives au ménage à domicile sur votre déclaration d’impôts. Veillez cependant à bien conserver un justificatif des prestations engagées, sans quoi vous pourriez vous trouver en infraction avec la loi en cas de contrôle.