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Des diagnostics immobiliers visant à protéger les biens et les personnes

Préoccupations de santé publique ou nécessité d’informer au mieux les futurs acheteurs ou locataires sur l’état d’un bien immobilier, son environnement ou sa consommation énergétique, les différents diagnostics immobiliers répondent chacun à des objectifs bien précis. Protéger la santé des…

Préoccupations de santé publique ou nécessité d’informer au mieux les futurs acheteurs ou locataires sur l’état d’un bien immobilier, son environnement ou sa consommation énergétique, les différents diagnostics immobiliers répondent chacun à des objectifs bien précis.

Protéger la santé des occupants d’un logement

Le constat de risque d’exposition au plomb

Ce diagnostic a pour objectif de déterminer la concentration en plomb dans les habitations construites avant 1949 afin d’éviter l’émergence de pathologies comme le saturnisme. Il concerne, non les canalisations, comme on le croit souvent, mais les revêtements muraux.

L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante

Hautement cancérigène, l’amiante a longtemps été utilisé dans les constructions. D’où la nécessité de vérifier si le logement en comporte et, le cas échéant, son état de conservation afin d’éviter toute exposition des occupants d’un logement à cette substance très toxique.

Assurer la sécurité des lieux

Les diagnostics gaz et électricité, obligatoires dès lors qu’une installation a plus de 15 ans, visent à détecter d’éventuels dysfonctionnements susceptibles de mettre en danger non seulement le logement, mais surtout la vie de ses occupants.

Obligatoires dans certaines zones, les diagnostics Termite et Mérule (champignon lignivore) concernent la structure même d’un bâtiment. Termites et mérule s’attaquent en effet aux structures en bois d’une maison ou d’un immeuble, la charpente par exemple, mettant en danger son intégrité. Dans ces cas, notez d’ailleurs qu’un diagnostic est valable 6 mois. Donc au-delà, il faut refaire appel à un diagnostiqueur immobilier.

Mieux informer les futurs acheteurs ou locataires

Plusieurs diagnostics ont pour objectif de mieux informer les potentiels acheteurs ou locataires. C’est le cas, par exemple, de l’état des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS) qui recense tous les risques existant autour d’un bâtiment en matière d’activité sismique, de risques technologiques, de pollution, etc. Les diagnostics Loi Carrez / Loi Boutin, eux, permettent de connaître précisément la surface d’un logement tandis que le diagnostic de performance énergétique (DPE) donne des informations précises sur la consommation énergétique d’un logement et, par voie de conséquence, ses émanations de gaz à effet de serre.

Enfin, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif réalisé par les communes au travers d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’attache à vérifier l’état et le fonctionnement des fosses septiques ou fosses toutes eaux des habitations qui en sont équipées. Une manière, là aussi, de prendre en compte les dimensions sanitaires et environnementales d’un logement.

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