Autorisation Pergola

À l’instar des piscines, des garages ou des abris de jardin, les pergolas sont soumises à de strictes réglementations lorsqu’il s’agit de les construire. Et bien que l’idée de les négliger puisse paraître séduisante pour certains, mieux vaut ne pas s’y laisser tenter : si les autorités se rendent compte qu’elles ont été oubliées, c’est une amende minimale de 1200 € couplée à la destruction forcée de l’ouvrage qui attendent le fraudeur. En cas de doute, il est donc préférable de s’adresser à sa mairie.

Si jamais la superficie de la pergola projetée ne dépasse pas 5 m², aucune autorisation n’est demandée. Sauf si vous habitez dans un secteur sauvegardé : dans ce cas, une déclaration préalable est tout de même obligatoire.

Si la pergola mesure entre 5 et 20 m², il est nécessaire de faire une demande d’autorisation de travaux à la mairie. En cas de validation, un certificat ou une autorisation d’urbanisme vous sera délivrée, et vous pourrez alors entamer les travaux pour votre pergola sur-mesure.

Si la pergola dépasse 20 m² d’emprise au sol, il vous faudra forcément passer par l’étape du permis de construire. Cependant, si ladite pergola est localisée dans une zone géographique soumise à un Plan Local d’Urbanisme (PLU), cette limite de 20 m² passe alors à 40 m². Attention : cela ne concerne que les pergolas adossées. Si la pergola envisagée est autoportante, c’est-à-dire qu’elle est indépendante structurellement de toute autre construction, cette majoration de limite n’est plus valable.

Les pergolas démontables constituent une exception à la règle. Autoportante, si leur installation ne dépasse pas 3 semaines – 2 semaines en secteur sauvegardé – alors aucun formulaire n’est demandé. Mais dès qu’elles sont adossées à une construction existante, elles doivent forcément être l’objet d’une demande en mairie – selon les modalités énoncées ci-dessus.

Enfin, dans le cas où la construction doit se faire en zone de patrimoine protégé, quelles que soient les caractéristiques de la pergola, l’architecte des Bâtiments de France le plus proche doit être contacté. Celui-ci s’assure alors que l’extension respecte les contraintes architecturales liées à la protection historique du secteur.

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