En tant que particulier, vous voulez construire ou faire construire votre logement, ou encore procéder à des travaux importants de rénovation. En tant que maître d’ouvrage, vous devez souscrire avant l’ouverture du chantier une assurance pour pouvoir être remboursé des réparations d’un éventuel dommage-ouvrage occasionné par vos prestataires et couvert par leur garantie décennale. Ce qui suit finira de vous convaincre du bien-fondé de cette assurance dommages ouvrage.
Avantage n°1 : La prise en charge des risques et la protection du consommateur
La responsabilité construction s’impose au constructeur qu’il soit maître d’œuvre, entrepreneur lié par contrat ou architecte. Il doit souscrire une assurance de responsabilité décennale pour couvrir la garantie qu’il doit à son client. Le maître d’ouvrage est quant à lui assujetti à une obligation comme Eve Assurance le propose. Il existe différentes catégories de maîtres d’ouvrage. Si vous ne traitez pas en direct avec le constructeur, votre mandataire – promoteur immobilier ou constructeur de maison individuelle – doit souscrire cette assurance à votre bénéfice dans le cas par exemple d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA). Il en est fait mention dans le contrat de réservation ou le contrat de construction.
Avantage n°2 : Le financement immédiat des travaux de réparation
L’assurance de responsabilité civile décennale (RCD) du constructeur garantit la réparation des dommages constatés après la réception des travaux. L‘assurance dommages ouvrage autorise leur préfinancement total « en dehors de toute recherche des responsabilités ». Cela veut dire que l’indemnité sera versée au maître d’ouvrage sans attendre que la justice statue sur les responsabilités effectives. C’est son assureur qui se retournera a posteriori vers le maître d’œuvre ou ses prestataires le cas échéant pour recouvrer les sommes avancées.
Avantage n°3 : Une garantie en cas de revente
L’assurance dommages-ouvrage prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux 1 an après leur réception et cesse avec la garantie décennale. En cas de non-souscription, le maître d’ouvrage qui revendrait son bien dans le délai des 10 ans serait personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur des conséquences du défaut d’assurance (notamment le délai de prise en charge des malfaçons qui viendraient à être constatées).
Le coût de souscription d’une assurance dommage ouvrage peut être important pour un particulier (entre 3500 et 5000 euros en moyenne). La prendre est obligatoire mais à défaut aucune sanction n’est prévue. Au regard des avantages susmentionnés, il serait tout de même dommage de s’en passer, quitte à intégrer cette charge dans le crédit immobilier.